Droit des assurances
Les conséquences d’un accident peuvent être prises en charge par une assurance.
Il peut s’agir d’une assurance responsabilité civile, d’une assurance garantie des accidents de la vie ou encore, d’une assurance obligatoire. Les conditions d’indemnisation sont différentes selon les situations et les contrats.
L’interprétation et l’analyse d’un contrat d’assurance est donc une étape très importante pour l’indemnisation d’une victime d’un dommage corporel.
Pourquoi être accompagné par un avocat dans vos démarches en droit des assurances ?
Les contrats d’assurance ne sont pas toujours aisés à comprendre. Il convient, en particulier, d’être très vigilant par rapport aux limitations ou exclusions de garanties. En effet, celles-ci peuvent être invoquées par les assureurs, de manière injustifiée.
Par exemple, en matière d’assurance automobile obligatoire, en cas de sinistre, il peut arriver que l’assureur invoque une fausse déclaration. L’enjeu est ici une éventuelle nullité du contrat d’assurance ou une réduction de l’indemnité qui doit être, en principe, versée.
Maître Emmanuelle BALDUIN dispose d’une solide expérience en matière de droit des assurances.
Une étude attentive des conditions générales et particulières du contrat d’assurance peut permettre d’éviter un refus de prise en charge injustifié. A cet effet, il est important d’être accompagné par un avocat dans vos démarches auprès d’un assureur, dès que possible.
L’assurance responsabilité civile dans le cadre de la vie privée
Cette assurance couvre la responsabilité de chaque personne assurée dans le cadre de sa vie privée. Les personnes assurées sont les souscripteurs de l’assurance, mais également toute personne vivant habituellement avec eux, dont notamment les enfants.
L’assurance responsabilité civile est généralement incluse dans le contrat d’assurance dénommé multirisques habitation. Elle garantit la réparation des dommages corporels causés par les personnes assurées si leur responsabilité est établie.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Il s’agit de l’assurance qui garantit une entreprise contre les risques découlant de son exploitation et de ses produits. Les dommages corporels causés à l’occasion de l’activité de l’entreprise, sont, en principe, pris en charge par cette assurance, sous réserve des conditions posées par le contrat.
L’assurance garantie des accidents de la vie
Cette assurance indemnise les accidents de la vie privée, les accidents médicaux, les accidents dus à des attentats ou des infractions, les accidents dus à des catastrophes naturelles et technologiques.
De manière plus générale, ce contrat d’assurance permet une réparation des dommages corporels en cas d’accident. Avec ce type d’assurance, une indemnisation est possible lorsqu’une personne se blesse seule ou que l’auteur d’un accident n’est pas identifié.
La plupart des préjudices est indemnisée dans le cadre de ce contrat. Néanmoins, l’indemnisation peut être limitée contractuellement. C’est parfois le cas pour l’invalidité, lorsqu’elle est inférieure à 30%.
Accident de la circulation : assurance obligatoire et garantie corporelle du conducteur
Tout véhicule automobile en circulation doit être assuré par un contrat qui couvre la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule.
A ce titre, l’assurance obligatoire indemnise toutes les victimes de dommages causés par le véhicule.
Malheureusement, l’obligation d’assurance ne s’applique pas à la réparation des dommages subis par le conducteur du véhicule, s’il est reconnu comme responsable de l’accident ou que le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié.
Il est donc important de souscrire la garantie facultative dite « garantie corporelle du conducteur ». Elle permet une indemnisation du conducteur dans ces situations, selon des critères contractuellement déterminés.