Accident du travail - Maladie professionnelle

En cas d’accident ou de maladie, directement en lien avec le travail, les prestations de l’assurance maladie sont plus importantes qu’en cas de maladie.

Le montant des indemnités réglées dépend de l’évaluation des dommages, qui est faite par le médecin conseil de la sécurité sociale.

Si cet accident ou cette maladie a pour origine une faute de l’employeur, ce dernier peut être condamné à verser une indemnisation complémentaire à la victime, si sa faute inexcusable est reconnue.

 

La reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

Si vous êtes victime d’un accident du travail, les prestations servies par la Caisse d’assurance maladie sont plus importantes que celles réglées en cas de maladie.

Il en est de même si vous contractez une maladie en lien avec votre activité professionnelle.

Les accidents du travail, les maladies professionnelles, mais également, les accidents de trajet, sont pris en charge par une branche particulière de l’assurance maladie. Il s’agit de la branche accident du travail /maladie professionnelle (AT-MP).

Pour bénéficier de cette prise en charge, certaines conditions doivent être remplies.

En effet, la loi et la jurisprudence ont précisé les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’accident de trajet. Des critères précis doivent être respectés.

Une procédure particulière doit également être suivie.

L’assistance d’un avocat évite donc à la victime un refus de prise en charge injustifié de l’assurance maladie. 

Les indemnités réglées et la contestation du taux d’IPP

L’évaluation du dommage subi est faite par la Sécurité sociale.

Le montant des prestations réglées dépend de cette évaluation.L’avocat spécialisé en dommage corporel s’assure donc qu’elle est correctement réalisée, en collaboration avec un médecin expert

En particulier, l’avocat spécialisé en dommage corporel assiste la victime si elle n’est pas d’accord avec le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) retenu.

Ce taux est fixé par le médecin conseil de l’assurance maladie. Il évalue les éventuelles séquelles présentées et permet à la Sécurité sociale de :

  • dire si la victime bénéficie d’un capital ou d’une rente
  • déterminer le montant du capital ou de la rente, éventuellement alloué

La fixation du taux d’IPP peut ainsi avoir de lourdes conséquences financières. 

Le taux retenu par l’assurance maladie peut être contesté devant la Commission de recours amiable. Cette contestation se fait dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l’assurance maladie. Si le désaccord persiste, le Tribunal Judiciaire peut être saisi.

La faute inexcusable de l’employeur

Si votre accident du travail ou votre maladie professionnelle a pour origine une faute de votre employeur, une procédure en reconnaissance de faute inexcusable peut être engagée contre lui.

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat. 

La faute inexcusable de l’employeur est retenue lorsqu’un accident ou une maladie a pour origine le non-respect de cette obligation.

Cette condamnation de l’employeur permet à la victime d’obtenir une indemnisation complémentaire à celle versée par l’assurance maladie. 

La victime bénéficie par exemple d’une majoration du montant de sa rente ou de son capital, ou encore d’une indemnisation des souffrances physiques ou morales.

Pourquoi être accompagné par un avocat spécialisé en dommage corporel ?

L’avocat spécialisé en dommage corporel épaule la victime, parfois fragilisée psychologiquement. Il met tout en œuvre pour que la faute de son employeur soit établie. 

Une fois la faute inexcusable reconnue, l’avocat assiste la victime lors de l’évaluation des préjudices, qui se fait par un médecin expert, désigné par le Tribunal.

Un accident ou une maladie peut entrainer des souffrances physiques ou morales. Il peut aussi modifier complètement le quotidien de la victime, ou encore conduire à la perte de son travail.

Toute conséquence de cet accident ou de cette maladie doit être évaluée.

L’avocat accompagne la victime lors de cette expertise, pour que chacun de ses préjudices soit pris en compte et évalué de manière juste.

Ensuite, l’avocat spécialisé en dommage corporel s’appuie sur sa connaissance de la matière et son expérience pour obtenir des indemnités à la hauteur des préjudices subis par la victime.

Vous souhaitez nous expliquer votre situation ? Prenez rendez-vous pour en discuter