Accident de la vie privée
Un accident est vite arrivé. Si cet accident ne survient pas dans le cadre du travail, il s’agit d’un accident de la vie privée.
L’indemnisation des conséquences d’un accident de la vie privée dépend des circonstances dans lequel il est arrivé : à domicile, dans la rue, à l’école, à l’occasion de la pratique de sports ou de loisirs, etc…
Que faire en cas d’accident de la vie privée ?
En cas d’accident, il est nécessaire d’établir comment l’accident a eu lieu. Cette preuve peut se faire par tous moyens : par des témoignages des personnes ayant assisté à l’accident ou, à défaut, une attestation des pompiers éventuellement intervenus, des photos des lieux, ou tout autre élément objectif.
De même, il est très important de conserver tous les documents en lien avec les préjudices subis : dossier médical, justificatifs des pertes financières, etc…
Les conditions d’indemnisation des conséquences de l’accident de la vie privée
Les conditions d’indemnisation d’un accident de la vie privée ne sont pas les mêmes en fonction des situations.
L’indemnisation des victimes est favorisée. La preuve d’une faute n’est pas toujours exigée.
Le droit à indemnisation peut être, par exemple, reconnu lorsqu’il est démontré que l’accident a pour origine le fait d’une chose ou d’un produit défectueux.
De même, le fait de l’enfant engage la responsabilité de ses parents.
L’action en responsabilité
Lorsqu’une indemnisation des préjudices subis est possible, il est important de déterminer si une assurance peut prendre en charge cette indemnisation.
Il peut s’agir de l’assurance responsabilité civile du responsable, ou d’une assurance responsabilité civile professionnelle lorsque le responsable est une société (si par exemple l’accident a eu lieu lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir).
L’identification de cette assurance permet à la victime de se prémunir contre une éventuelle insolvabilité de l’auteur de l’accident.
De plus, une discussion amiable avec l’assurance peut être envisagée afin d’obtenir une indemnisation des conséquences de l’accident en dehors de toute procédure judiciaire.
Si aucun accord amiable n’est possible, une action judiciaire doit être faite afin que :
- le droit à indemnisation de la victime soit reconnu
- les préjudices de la victime soient évalués
- le montant de l’indemnisation soit fixé par le Tribunal compétent
Le contrat d’assurance garantie des accidents de la vie
Le contrat « garantie des accidents de la vie » est une assurance qui prend en charge les conséquences d’un accident. Ce type de contrat est notamment intéressant lorsque la personne s’est blessée seule ou que le responsable n’a pas pu être identifié.
La victime peut également solliciter l’indemnisation de ses préjudices auprès de cette assurance si elle ne souhaite pas réaliser d’action judiciaire.
Toutefois, les modalités d’indemnisation sont fixées par le contrat d’assurance. Cela peut éventuellement conduire à une indemnisation moins importante que celle qui aurait pu être obtenue devant les tribunaux.
Pourquoi être accompagné par un avocat spécialisé en dommage corporel ?
Pour bénéficier d’une complète indemnisation de ses préjudices
L’avocat spécialisé en dommage corporel accompagne la victime durant tout le processus de son indemnisation.
La compétence et l’expérience d’une personne spécialiste en dommage corporel permet d’éviter toute limitation ou exclusion injustifiée de cette indemnisation. Les règles applicables sont différentes selon les situations.
Pour bénéficier d’une évaluation de ses préjudices conforme à la réalité
Une fois le droit à indemnisation reconnu, les conséquences de l’accident pour la victime sont déterminées. Cette évaluation est faite par un médecin expert, mandaté par l’assurance ou le Tribunal, en fonction de la procédure choisie.
L’avocat spécialisé en dommage corporel assiste la victime lors de cette expertise, pour que chacun de ses préjudices soit pris en compte et correctement évalué.
Pour bénéficier d’une indemnisation à la hauteur des préjudices subis
Un accident peut entraîner des souffrances physiques ou morales. Il peut aussi modifier complètement le quotidien de la victime, ou encore causer la perte de son travail.
Toute conséquence d’un accident de la vie privée doit être indemnisée.
L’avocat spécialisée en dommage corporel s’assure que :
- pour chaque préjudice subi une indemnité est versée par l’assurance
- le montant de l’indemnité versée respecte les principes médico-légaux applicables pour son évaluation